Conditions générales de vente
Identification du vendeur
Champagne Bertrand Charton, sous l’EARL CHARTON GUILLAUME
Marie-Caroline et Bertrand Charton
3 rue des Côteaux, 51390 Méry-Prémecy
France
Siret : 790 575 815 00010
E=mail : champagnebertrandcharton@gmail.com
Téléphone : 03.26.03.67.66
Application
« Le client » déclare accepter expressément les présentes conditions générales de vente. Toutes dérogation doit faire l’objet d’un document écrit et signé par les deux parties.
Les produits
Les produits proposés à la vente sont des Champagnes élaborés par nos soins, disponibles en quantités limitées, selon les millésimes et les cuvées. Chaque cuvée est présentée avec ses caractéristiques techniques sur demande.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprises (TTC) pour les particuliers ou hors taxes (HT) pour les professionnels. Ils s’entendent hors frais de port, sauf mention contraire. Champagne Bertrand Charton se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Le transport étant à la charge de l’acheteur.
Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Elle devient définitive après confirmation par le vendeur. En cas de rupture de stock, nous vous contacterons pour proposer un remplacement ou un remboursement.
Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par virement, chèque ou espèces (dans la limite légale). Pour les professionnels, des délais de paiement peuvent être consentis par accord écrit. Tout retard donnera lieu à des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’à une indemnité forfaire de recouvrement de 40€ (Art. D. 441-5. Douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 du Code du Commerce).
En cas de règlement de facture en plusieurs fois, le non-respect d’une échéance entraîne immédiatement et sans mise en demeure l’exigibilité de la totalité de la dette.
Clause pénale : en cas de recouvrement par un tiers (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) une indemnité pénale calculée forfaitairement au taux de 10% sur la totalité des sommes exigibles sera dues.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés.
Le risque est transféré à l’acheteur à la remise au transporteur. Nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce. Il devra en outre, dans les 3 jours suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée à peine de perdre tout recours contre le transporteur.
Droit de rétractation pour les particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées (étiquettes sur demande, message spécifique etc.) ni aux produits ayant été ouverts ou endommagés.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, et en parfait état, aux frais du client. Après vérification de l’état des bouteilles, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.
Aucune rétractation ne sera acceptée pour les ventes conclues au domaine ou lors de salons où la présence physique du client entraîne la conclusion immédiate du contrat.
Si le client est un professionnel : aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
Réserve de propriété
Loi n°80335 du 12.05.80 : d’autres part, en exécution de la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent la propriété du Champagne Bertrand Charton, 3 rue des Côteaux, 51390 MERY-PREMECY, jusqu’à complet paiement de son prix par l’acheteur. En cas de non-paiement des marchandises livrées, la société venderesse pourra, sans préavis, exiger la restitution es marchandises ayant fait l’objet de la présente clause de réserve de propriété. Les produits restent la propriété de Champagne Bertrand Charton jusqu’au paiement complet du prix.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable à réception des produits.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont destinées uniquement à assurer le bon traitement de celui-ci. Elles ne sont ni cédées, ni revendues. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée. Il est de convention expresse que toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu la fourniture de nos produits doivent être portées, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garanti, devant de tribunal de commerce de REIMS.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande.
Informations légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
